Programme de parrainage – Conditions de participation
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Les présentes conditions régissent la participation au programme de parrainage exploité par Ali Ramazan Yildirim / ARY Tech Solutions (« l'Organisateur »). En partageant votre code de parrainage ou en demandant un versement, vous acceptez ces conditions.
La version allemande de ces conditions fait juridiquement foi ; les traductions sont fournies à titre informatif.
1. Champ d'application et organisateur
Le programme de parrainage est exploité par Ali Ramazan Yildirim / ARY Tech Solutions, Hebelstraße 1, 77880 Sasbach, Allemagne (voir les mentions légales). Ces conditions s'appliquent à tous les participants en complément des Conditions Générales.
2. Participation
- La participation est ouverte aux clients existants disposant d'un code de parrainage personnel valide.
- La participation suppose l'acceptation des présentes conditions ; le consentement est enregistré lors de la saisie des coordonnées de versement dans le portail client.
- Il n'existe aucun droit à la participation ; l'Organisateur peut exclure des participants pour motif légitime.
3. Barème des primes
- 1er parrainage : 3 % de remise sur le prix actuel du projet.
- 2e parrainage : 6 % de remise sur le prix déjà réduit par les parrainages précédents.
- 3e parrainage : 9 % de remise (maximum régulier).
- 9 % est la réduction de parrainage maximale ; les parrainages supplémentaires n'augmentent pas la réduction.
- Chaque remise s'applique toujours au dernier prix réduit ; un parrainage n'est comptabilisé que lorsque le projet du client parrainé a été commandé et payé.
4. Versement
- Les primes accumulées sont versées par virement SEPA dans un délai de 7 jours ouvrés après la saisie de l'IBAN dans le portail client.
- Les coordonnées bancaires sont acceptées exclusivement via le portail client chiffré — jamais par e-mail. Tout versement en espèces est exclu.
- L'IBAN est stocké chiffré et supprimé après le versement final ; les justificatifs de paiement sont conservés conformément aux délais légaux.
- Sur le plan de la TVA, les versements sont traités comme une réduction ultérieure de la contrepartie du projet du parrain (§ 17 UStG) ; des documents de facturation rectifiés peuvent être émis si nécessaire.
5. Impôts
Les primes peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire. L'imposition des primes relève de la seule responsabilité du participant. L'Organisateur ne fournit pas de conseil fiscal.
6. Modification et arrêt du programme
L'Organisateur se réserve le droit de suspendre, modifier ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, en tout ou en partie, avec effet pour l'avenir et sans indication de motifs — y compris par désactivation technique dans le système. Les remises effectivement créditées et les droits à versement nés avant la modification ou l'arrêt ne sont pas affectés. Il n'existe aucun droit à la poursuite du programme.
7. Abus
- Les auto-parrainages, clients fictifs, faux comptes ou autres manipulations entraînent l'exclusion du programme.
- En cas d'abus, les primes non encore versées sont perdues ; les remises obtenues par tromperie peuvent être réclamées.
8. Protection des données
Les détails du traitement des données personnelles — en particulier des coordonnées bancaires pour les versements — figurent dans la Politique de confidentialité (/privacy), section sur les versements de parrainage.
9. Dispositions finales
- Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
- Si certaines dispositions sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
- En cas de divergences, la version allemande de ces conditions prévaut.
Des questions sur le programme de parrainage ?
- Ali Ramazan Yildirim / ARY Tech Solutions
- Hebelstraße 1, 77880 Sasbach, Allemagne
- Courriel : info@arytechsolutions.com
- Téléphone : +49 151 67145187
Ces conditions complètent les Conditions Générales et la Politique de confidentialité.