Sous-traitants ultérieurs
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Cette page répertorie les prestataires (sous-traitants et sous-traitants ultérieurs) susceptibles de traiter des données à caractère personnel dans le cadre de mes services. Elle est tenue à des fins de transparence et référencée dans l'accord de traitement des données (DPA / AVV, art. 28 RGPD).
Deux domaines sont distingués : les prestataires utilisés pour mon propre site web (où je suis responsable du traitement) et les sous-traitants ultérieurs utilisés dans les projets clients (où j'agis en tant que sous-traitant pour le compte d'un client). Pour chaque projet client, la liste contraignante et autorisée est l'annexe 4a signée de l'AVV ; cette page ne remplace pas cette annexe.
1. Prestataires pour mon propre site web (dev-portfolio)
Pour l'exploitation de mon site portfolio et de mon activité (formulaire de contact, gestion des clients et des recommandations, facturation), j'utilise les sous-traitants suivants :
- MongoDB, Inc. (MongoDB Atlas), États-Unis / partenaire contractuel UE MongoDB Limited, Irlande – hébergement de base de données géré ; cluster exploité dans une région de l'UE ; clauses contractuelles types de l'UE (2021/914) selon le DPA MongoDB.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) – stockage d'objets (R2) et diffusion (CDN) des médias téléversés ; EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou CCT selon le DPA Cloudflare (bucket R2 situé dans l'UE).
- Google Ireland Ltd. / Google LLC (États-Unis) – envoi d'e-mails transactionnels via Gmail SMTP ; EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou CCT.
- Vercel Inc. (États-Unis) – hébergement et déploiement du site web ; EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou CCT.
2. Sous-traitants ultérieurs pour les projets clients (art. 28 RGPD)
Lorsque je traite des données à caractère personnel pour le compte d'un client (hébergement, maintenance, déploiement), les sous-traitants ultérieurs suivants peuvent être utilisés. Les sous-traitants réellement utilisés pour un projet donné sont fixés dans l'annexe 4a signée du projet concerné et peuvent différer de cette liste :
- Hetzner Online GmbH, Allemagne – hébergement serveur/cloud ; traitement dans l'UE (ISO 27001) ; aucun instrument de transfert requis.
- Neon, LLC / Databricks, Inc. (États-Unis) – base de données PostgreSQL gérée ; région UE (AWS eu-central-1, Francfort) ; EU-U.S. Data Privacy Framework et CCT selon le DPA Databricks/Neon.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) – stockage d'objets (R2), éventuellement CDN/DNS ; emplacement de stockage dans l'UE ; EU-U.S. Data Privacy Framework, CCT à défaut selon le DPA Cloudflare.
- Plus Five Five, Inc. (“Resend”), États-Unis – envoi d'e-mails transactionnels et de newsletters ; EU-U.S. Data Privacy Framework et CCT selon le DPA Resend.
3. Transferts vers des pays tiers
Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'EEE, le transfert repose sur une garantie appropriée au titre du chapitre V du RGPD : une décision d'adéquation (par ex. EU-U.S. Data Privacy Framework ou la décision d'adéquation Israël) ou les clauses contractuelles types de l'UE (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
4. Modifications de cette liste
J'informe les clients concernés de toute modification envisagée (ajout ou remplacement) de sous-traitants ultérieurs au moins 4 semaines à l'avance sous forme de texte. Le client peut s'y opposer dans un délai de 14 jours pour un motif important de protection des données (§ 6 al. 2 AVV). La publication sur cette page ne remplace pas la notification sous forme de texte.
Contact protection des données
- Ali Ramazan Yildirim – ARY Tech Solutions
- Adresse : Hebelstraße 1, 77880 Sasbach, Allemagne
- Courriel : info@arytechsolutions.com
- Téléphone : +49 151 67145187
Les dénominations sociales, lieux de traitement et certifications DPF peuvent changer ; le statut est vérifié à intervalles appropriés, en particulier avant de nouveaux engagements. En cas de divergences entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut.